Régularisation des avoirs extérieurs : la clé de voûte de la future réforme du change en Tunisie
Par Rédaction Flash Radio | | Catégorie : Actualité
Le député Maher Ketari, membre de la commission des Finances à l’Assemblée des représentants du peuple , a indiqué que la proposition de loi relative au règlement des infractions de change vise essent...
Le député Maher Ketari a dévoilé une proposition législative visant à régulariser les avoirs extérieurs des Tunisiens, en vue de désengorger le système financier et réduire les sanctions. Cette loi vise à corriger les lacunes du code de change de 197 et à instaurer une confiance mutuelle entre l’État et les citoyens. Les autorités menacent actuellement des milliers de Tunisiens résidant ou revenus de l’étranger de sanctions financières, voire d’emprisonnement, pour détention de comptes en devises ou gains non régularisés. Les amendes pourraient atteindre 100 000 dinars, avec des peines d’empri
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La loi propose un cadre légal pour régulariser la situation des individus, en leur permettant de déclarer leurs comptes en devises à l’étranger et d’ouvrir des comptes en Tunisie. Ces fonds pourront être conservés en euros, dollars ou autres devises sans obligation de conversion en dinars. Elle inclut également les revenus issus d’investissements à l’étranger, comme les actions ou biens immobiliers, pour réinjecter ces ressources dans l’économie nationale. Cette démarche vise à éliminer les poursuites administratives, pénales et fiscales après régularisation.
Le député insiste sur l’importance d’une confiance mutuelle entre les autorités et les citoyens. La peur des sanctions a freiné l’échange d’informations et l’action des Tunisiens. Cette réforme cherche à transformer cette situation en opportunité pour l’économie, en encourageant les citoyens à régulariser leur situation avant les délais impartis. La réussite de cette initiative dépendra de la coopération et de la transparence de tous les acteurs.
⚡ Points clés
- ▸La loi propose un cadre légal pour régulariser la situation des individus, en leur permettant de déclarer leurs comptes en devises à l’étranger et d’ouvrir des comptes en Tunisie.
- ▸Elle inclut également les revenus issus d’investissements à l’étranger, comme les actions ou biens immobiliers, pour réinjecter ces ressources dans l’économie nationale.
- ▸Cette réforme cherche à transformer cette situation en opportunité pour l’économie, en encourageant les citoyens à régulariser leur situation avant les délais impartis.
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