Tunisie | Faciliter la correction des dossiers Amen Social

Les faits et développements récents

Ce programme bénéficie à près de 10 % de la population tunisienne, constituant les ménages pauvres. Raison de plus pour qu’il soit réformé et adapté aux besoins de la population qui en a besoin. Gustavo Pessoa * Quand les revenus d’un ménage baissent, son dossier social doit pouvoir suivre. Une information devenue ancienne peut peser sur une décision d’aide, même lorsqu’elle était exacte au moment de son enregistrement.

Pour une famille concernée, savoir comment la faire rectifier compte autant que la qualité du registre. La modernisation d’Amen Social doit rendre cette correction plus simple, plus compréhensible et suffisamment rapide pour rester utile. Le financement supplémentaire de 90 millions de dollars approuvé par la Banque mondiale le 27 mars 2026 offre l’occasion de renforcer cette exigence. L’opération soutient l’élargissement de la protection sociale et la modernisation de son administration, notamment le développement d’un registre intégré des bénéficiaires et l’extension des paiements numériques. Ce chantier devra permettre aux informations de mieux circuler tout en préservant la possibilité, pour chaque ménage, de faire rectifier celles qui le concernent. La Tunisie dispose déjà d’un cadre pour contester les décisions.

Le ministère des Affaires sociales rappelle que le décret gouvernemental 2020-317 encadre l’accès à Amen Social et le règlement des griefs. Le registre du programme et son mécanisme de réclamation ne partent donc pas de zéro. La question est celle de leur efficacité pratique lorsque les données circulent davantage entre administrations et que le programme accueille de nouveaux bénéficiaires. A méliorer le dispositif et son suivi L’ évaluation publiée par la Banque mondiale en février 2026 décrit un dispositif de réclamation déjà opérationnel, associant le Bureau des relations avec le citoyen et les structures régionales. Plusieurs canaux permettent de déposer une plainte, dont les bureaux locaux, le courrier et le téléphone. Le projet prévoit aussi d’améliorer le dispositif et son suivi.

Cette base doit guider la réforme, avec une attention particulière à ce qui se passe après le dépôt d’un recours. Pour le ménage, l’essentiel est de comprendre quelle information a influencé la décision et comment signaler un changement. Le motif communiqué devrait être assez précis pour permettre une démarche utile, sans exposer des données personnelles. Une explication générale sur l’inéligibilité risque de laisser le demandeur chercher la mauvaise pièce justificative ou retourner au mauvais guichet. Lorsqu’une information doit être vérifiée auprès d’un autre service, l’administration devrait organiser cet échange au lieu d’en faire supporter toute la charge à la famille. La possibilité de corriger une donnée mérite aussi d’être distinguée du désaccord avec les critères d’attribution. Une erreur sur un revenu, une situation familiale ou un document appelle une vérification factuelle. Une contestation de l’application des règles appelle une réponse motivée. Clarifier ces deux démarches faciliterait le travail des agents et éviterait de transformer chaque rectification en conflit sur l’ensemble du programme. Une correction justifiée peut conduire à réexaminer le dossier sans garantir automatiquement l’octroi d’une prestation. Les délais observés devraient devenir un indicateur public de la réforme. Dans le suivi déjà prévu, des résultats agrégés pourraient montrer le temps nécessaire pour recevoir une réponse, la proportion de dossiers encore en attente et les principaux motifs de rectification. Ces informations aideraient à repérer un blocage dans une région ou une procédure, sans publier l’identité des familles. Le nombre de plaintes reçues, pris isolément, serait insuffisant : un canal plus accessible peut faire augmenter les demandes tout en améliorant le service. Les voies physiques et téléphoniques restent importantes. Un changement de situation peut concerner une personne qui ne maîtrise pas les démarches en ligne, dispose d’une connexion irrégulière ou a besoin de l’aide d’un travailleur social. Le numérique devrait faciliter le traitement et le suivi de sa demande. Il devrait également permettre à l’agent qui l’accompagne de retrouver son dossier, pour éviter qu’elle raconte la même situation à chaque déplacement. Mieux orienter les ressources disponibles Cette attention aux recours relève aussi d’une bonne gestion financière. Une donnée corrigée aide à orienter les ressources vers les personnes qui répondent effectivement aux conditions du programme. Une décision compréhensible facilite le contrôle et réduit les démarches inutiles. À l’inverse, laisser une erreur se prolonger peut aggraver la difficulté que l’aide devait soulager et multiplier les coûts administratifs nécessaires pour la résoudre. Le nouveau financement doit donc soutenir une protection sociale capable d’apprendre de ses propres corrections. Les familles ont besoin d’un interlocuteur identifiable, d’une explication utilisable et d’une suite donnée à leur démarche. Rendre ces éléments visibles donnerait un sens concret à la modernisation : un dossier qui évolue avec la situation du ménage, et une administration qui sait reconnaître puis rectifier une information devenue fausse. * Professeur d’économie et de finance à la Fundação Getulio Vargas, au Brésil.