Tunisie | L’Upmi appelle à réduire la taxe sur la consommation

Les faits et développements récents

Une réduction de cette charge fiscale permettrait aux dirigeants des PME de réaliser des bénéfices sur leurs ventes en baissant les prix de leurs produits, générant ainsi des recettes fiscales pour l’État. À l’inverse, une hausse des prix pousserait les consommateurs à se tourner vers le marché parallèle, dont les opérateurs ne payent pas d’impôt ; une situation qui a déjà entraîné la perte de centaines de PME, l’éviction des produits tunisiens et un manque à gagner pour l’État en termes de recettes fiscales légales, le tout dans un contexte d’évasion fiscale sévère et croissante de la part des acteurs du secteur informel, a-t-il expliqué. Ben Amor a estimé, dans la même déclaration, que le projet de budget de l’État pour 2027 omet plusieurs mesures susceptibles de sauver des PME en difficulté et d’améliorer leur situation. Il a notamment souligné l’absence de mise à jour de la loi relative à la restructuration des entreprises en difficulté financière — dont la validité expire en décembre 2026 — précisant que les chefs d’entreprise attendent une révision et une prolongation de ce dispositif pour une durée supplémentaire de deux à cinq ans.

Cette loi, qui expire en décembre 2026, ne concerne que les entreprises endettées envers des institutions financières, a rappelé le président de l’Upmi. Et bien que le projet de budget de l’État pour 2027 prévoie des avantages en faveur des nouveaux entrepreneurs, il ne propose aucune mesure nouvelle pour les entreprises établies de longue date qui traversent des difficultés, croulent sous des dettes fiscales et font face à une crise financière. Et ce, malgré trois années d’amnistie fiscale, une mesure d’une ampleur inédite dans l’histoire de la Tunisie. De nombreuses petites entreprises continuent de faire face à une situation difficile, a rappelé M. La loi relative à la restructuration ne concerne que les sociétés endettées envers des institutions financières ; or, certaines entreprises éprouvent des difficultés financières sans pour autant avoir de dettes bancaires. Elles sont, en réalité, entravées par un manque de liquidités nécessaires pour régler leurs arriérés fiscaux et leurs cotisations sociales, ce qui affecte également le paiement des créances que ces entreprises détiennent sur l’État.

Il a par ailleurs relevé un problème majeur auquel sont confrontées les PME : le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. Cette situation ne fait qu’aggraver les difficultés, tant pour les entreprises établies de longue date que pour celles créées plus récemment. Les textes législatifs, leur philosophie sous-jacente et leur mise en œuvre semblent évoluer dans des directions totalement divergentes, constatent les chefs d’entreprise membres de l’Upmi, ajoutant que même les entreprises bénéficiant d’un soutien à la restructuration, d’un montant de 300 000 dinars, se retrouvent à consacrer la totalité de cette somme au remboursement de dettes bancaires. Elles ne disposent ainsi d’aucune marge de manœuvre financière leur permettant de relancer leurs activités économiques, de production et de commercialisation ; elles se heurtent, par conséquent, de nouveau aux institutions financières, qui se montrent réticentes à leur accorder des crédits.